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Análise Psicológica

versão impressa ISSN 0870-8231

Aná. Psicológica v.20 n.3 Lisboa jul. 2002

 

Approche historique et sociologique du milieu carcéral en France: Comment comprendre les difficultés d'ouverture de la politique pénitentiaire française (1789-1945)

 

PATRICK COLIN (*)

 

RESUME

L'approche historique et sociologique du milieu carcéral en France depuis le début du XIXéme siècle nous permet de mieux comprendre les difficultés d'ouverture de la politique pénitentiaire française à la fin du XXéme siécle. Pendant toute la première moitié du XIXéme siécle, la société des prisions prépare une pénitentiaire. On croit à l'emprisonnement cellulaire et à l'amendement des criminels par le travail. De 1850 à 1945 nous assistons à une orientation répressive de la politique pénitentiaire. Les réformes pénitentiaires proposées par la société des prisons ne sont pas appliquées: absence de reconstruction de nouvelles prisons, échec du «tout cellulaire», omniprésence des employeurs. Le consensus de la majorité des criminologues français autour des approches biologiques lombrosiennes ou lacassagnienne favorise la pratique de la colonisation pénale: le criminel est irrécupérable. Il faut attendre 1945 pour que l'amendement et le reclassement soit de nouveau placé au centre de la politique pénitentiaire française.

Mot clés: Milieu carcéral, politique pénitentiaire, reclassement.

 

ABSTRACT

Since early 19th century, the historic and sociologic approaches to prison environment in France allow us to better understand the opening difficulties of French prison policy at the end of the 20th century.

During the first half of the 19th century, prison society prepared a succession of reforms that allowed choosing the best prison system. Confinement imprisonment and amendment of criminals by work was the policy believed to be more effective. From 1850 to 1945, prison policy took a repressive orientation. Prison reforms, which are proposed by the prisons society, are not applied: lack of rebuilding of new prisons, failure of «all confinement», omnipresence of employers. The consensus of the majority of the French criminologists around lombrosians or lacassians biologic approaches favours the practice of criminal colonization: the criminal is beyond redemption. We must wait until 1945 to see again amendment and rehabilitation as central issues in French prison policy.

Key words: Prison environment, prison policy, rehabilitation.

 

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Full text only available in PDF format.

 

1 M. Foucault, Surveiller et punir, Paris, Gallimard, 1975.         [ Links ]

2 Pour plus d'information sur les caractéristiques de chacune d'entre-elles, cf J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit pénal, Paris, PUF, 1990.         [ Links ]

3 Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, v° «prison», in J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit pénal, Paris, PUF, 1990, p. 209.

4 R. Badinter, préface de Desdélits et des peines, de C. Beccaria, traduction par M. Chevalier, Paris, Flam-marion, 1991.

5 C. Beccaria, Des délits et des peines, traduction par M. Chevalier, Préface de Robert Badinter, Paris, Flammarion, 1991.         [ Links ]

6 Le Pelletier de Saint-Fargeau, «Rapport sur le projet de Code pénal à la Constitutante, 23 mai 1791» (Archives parlementaires, t. XXVI, pp. 321 et 323), cité par J. G. Petit, in «l'Amendement ou l''entreprise de réforme morale des prisonniers en France au XIXéme siècle», Déviance et société, Genève, 1982, vol. 6, N°4, pp. 331-351.         [ Links ]

7 Code des prisons, t.1, p. 67. cité par J. G. Petit, Ibid., p. 348.

8 Moreau-Christophe, De la réforme des prisons en France, Paris, 1838, p. 249, cité par J. G. Petit, in «l'Amendement ou l'entreprise de réforme morale des prisonniers en France au XIXéme siècle», Déviance et société, Genève, 1982, vol. 6, N°4, pp. 331-351.         [ Links ]

9 G. Petit (sous la dir. de), Histoire des galères, bagnes et prisons, XIIIe-XXéme siècle, «Politiques, modèles, imaginaire de la prison (1790-1875)», Paris, Bibliothèque historique Privat, 1991, p. 135.         [ Links ]

10 B. Appert, Bagnes, prisons et criminels, Paris, 1836, T. 1, préface, p. VI, in B. Schapper, «La récidive, une obsession créatrice au XIXème siècle», in Le récidivisme, XXIème Congrès de l'Association Française de Criminologie, Paris, PUF, 1984, p. 36.         [ Links ]         [ Links ]

11 J-G. Petit, «Politiques, modèles, imaginaire de la prison (1790-1875)» in J-G. Petit (sous la dir. de), Histoire des galères, bagnes et prisons, XIIIe-XXéme siècle, op. cit., p. 135.

12 Ibid., p. 129.

13 M. Seyler, «De la prison semi-privée à la prison vraiment publique, la fin du système de l'entreprise générale sous la IIIéme République», Déviance et Société, 1989, Vol. 13, N°2, pp. 125-140.

14 A. Bertaud, professeur à la Faculté de Droit de Caen, Cours de Code pénal, 2ème éd., 1859, p. 383, in Ibid., p. 40.         [ Links ]

15 Article 6 de la loi sur la transportation du 30 mai 1854, in M. Pierre, «La transportation (1848-1938)», in Histoire des galères, bagnes et prisons, Toulouse, Privat, 1991, p. 237.         [ Links ]

16 La réception de la théorie «du criminel-né» de Lombroso en France est abordée dans le premier chapitre de la deuxième partie.

17 «Le nombre absolu des prévenus récidivistes augmente ainsi que leur pourcentage: ils étaient 37 % dans la période 1871-75, 41 % entre 1876 et 1880 et de 1879 à 1880, leur nombre vient d'augmenter de plus de 3 400 sur 70 000, "une progression effrayante" déclare le rapport du Ministre, ce qui révèle "l'inefficacité de la répression et l'insuffisance des peines au point de vue moralisateur"». in B. Schapper, «La récidive, une obsession créatrice au XIXème siècle», op. cit., p. 46.

18 Avant 1876, le casier judiciaire n° 2 qui contenait toutes les condamnations était public, c'est à dire qu'il pouvait être délivré à qui le demandait (en particulier les employeurs). A partir de 1876, une circulaire ministérielle rend exceptionnelle puis interdit la délivrance du casier n° 2 à des tiers. Cependant, les employeurs pouvaient toujours le demander à l'ancien condamné, cette circulaire n'était pas d'une grande protection. Afin d'éviter ce que les pénitentiaristes nommaient «un pilori perpétuel», la loi du 5 août 1899 instaure le bulletin n° 3, seulement communicable à l'intéressé où, entre autres, les condamnations avec sursis ne figurent pas et où les inscriptions étaient prescrites après un délai variable selon la nature des condamnations.

19 P. Darmon, «le criminel né», L'histoire, N°168, 1993, p. 93.

20 J. Pinatel, «De Lacassagne à la nouvelle école de Lyon», Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1961, pp. 151-158.         [ Links ]

21 P. Darmon, Médecins et Assassins à la Belle époque, Paris, Seuil, 1989.         [ Links ]

22 M. Renneville, «La réception de Lombroso en France», in Histoire de la criminologie Française L. Mucchielli (sous la dir. de), Paris, Editions l'Harmattan, 1994, p. 112.         [ Links ]

23 Ibid., p. 113. 24 Ibid., p. 113.

25 L. Mucchielli, «Hérédité et Milieu social: le faux antagonisme franco-italien», in Histoire de la criminologie Française, L. Mucchielli (sous la dir. de), Paris, Editions l'Harmattan, 1994, p. 191.         [ Links ]

26 G. Tarde, La philosophie pénale, Lyon et Paris, Storck et Masson, 1890, p. 323, cité par L. Mucchielli, «Naissance et déclin de la sociologie criminelle», op. cit., p. 295.         [ Links ]         [ Links ]

27 G. Tarde, La criminalité comparée, Paris, Alcan, 1886, p. 152, cité par L. Mucchielli, «Naissance et déclin de la sociologie criminelle», op. cit., p. 293.         [ Links ]

28 G. Tarde, «Biologie et sociologie. Réponse au Dr Bianchi», Archives d'Anthropologie Criminelle, 1893, p. 13., Ibid., p. 293.        [ Links ]

29 A. Lacassagne, «Peine de mort et la criminalité», Archives d'Anthropologie Criminelle, 1908, in L. Mucchielli, «Hérédité et Milieu social: le faux antagonisme franco-italien», op. cit., p. 210.         [ Links ]         [ Links ]

30 Ibid., p. 58.

31 cité par J. Pradel, Histoire des doctrines pénales, Paris, PUF, 1989, p. 84.         [ Links ]

32 L. Mucchielli, «Hérédité et Milieu social: le faux antagonisme franco-italien», op. cit., p. 210.         [ Links ]

33 B. Schapper, «La récidive, une obsession créatrice au XIXème siècle», op. cit., p. 63.         [ Links ]

34 Premier principe formulé en mai 1945 par la commission de réforme des institutions pénitentiaires françaises.

 

(*) Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Intervention Sociale, Maître de Conférences en sociologie, Département de Formation Continue, Université Marc Bloch.

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